CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre l'entreprise Atelier Sporfabric et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", désirant effectuer une transaction par l'intermédiaire du site Sporfabric-cycle.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue du site Sporfabric-cycle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'état des stocks est indiqué sur le site pour chaque produit. En cas d'indisponibilité d'un produit, ou de disponibilité dans une quantité limitée, il n'est pas possible de commander le produit, ou seulement la quantité disponible. La date de disponibilité du produit peut être connue en contactant Atelier Sporfabric par téléphone ou par email.
Certains produits sont proposés en précommande, comme les sacoches en cuir. La commande de ces produits n'est pas conditionnée à leur disponibilité dans notre entrepôt. Le délai de livraison de ces produits est indiqué dans la page de description du produit concerné.
3. Commande
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur Sporfabric-cycle doit :
- créer un compte client sur le site, en indiquant ses coordonnées et en choisissant un mot de passe.
- ajouter au panier le ou les produits désirés.
- choisir une zone de livraison et un mode d'expédition.
- choisir une adresse de livraison (éventuellement différente de l'adresse de facturation) et un moyen de règlement.
- valider les conditions générales de vente.
- valider la commande après avoir vérifié les données saisies sur une page récapitulative.
L'enregistrement de la commande vaut preuve de la transaction. Le client reçoit une confirmation de sa commande par email, à l'adresse qu'il a saisie.
Le récapitulatif et l'état de la commande peuvent être consultés sur le site, dans la rubrique "mon compte", en contactant Atelier Sporfabric par téléphone (ci-dessous) ou par email.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors du passage de la commande, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à partir de la réception du paiement.
Si Atelier Sporfabric constate l'impossibilité de livrer le client dans les délais convenus, il informe le client, qui peut choisir l'annulation et le remboursement de la commande.
Si le client constate un retard de livraison, il peut demander l'annulation et le remboursement de la commande. Si la commande a déjà été expédiée, le client est remboursé après retour de la commande. Le client doit dans ce cas refuser le colis auprès du transporteur.
En cas de perte du colis, une réclamation est adressée au transporteur. Si a l'issu du traitement de la réclamation, qui peut atteindre 30 jours, le colis n'a pas été retrouvé, le client est remboursé.
Un retard de livraison ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts.
Tous les remboursements sont dus dans un délai de 15 jours.
5. Retours
Le client dispose de 30 jours à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le client doit :
- prévenir Atelier Sporfabric par téléphone (ci-dessous) ou par email.
- renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine, dans les emballages originaux, avec les étiquettes et tous les accessoires fournis, à l'adresse suivante :
Ateliers Sporfabric
100 Route de Cholet
85300 Challans
FRANCE
L'envoi doit être accompagné d'une copie de la facture sur laquelle sera précisée la demande du client : échange, avoir ou remboursement.
Si la totalité de la commande est retournée, le remboursement concerne l'intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de port payés à la commande.
Les frais de port engagés par le client pour retourner un produit ne sont en revanche pas pris en charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la description donnée sur le site.
Tous les remboursements sont dus dans un délai de 15 jours.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), en euros, et ne comprennent pas le transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment, toutefois, le prix appliqué à une commande sera le prix indiqué au moment du passage de la commande.
Le prix indiqué lors de la validation de la commande est le prix définitif, incluant le transport.
7. Paiement
Le paiement est exigible le jour de la commande. Il peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par chèque.
La paiement par carte bancaire est réalisée de façon sécurisée par l'intermédiaire de Paypal. Les données transmises sont cryptées selon le protocole SSL de telle sorte qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur acheminement sur le réseau.
Le paiement par chèque doit être établi à l'ordre de Atelier Sporfabric , et adressé à :
Ateliers Sporfabric
100 Route de Cholet
85300 Challans
FRANCE
Téléphone : 0251932124
8. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes transactions qui y sont visées, sont soumises au droit français.
9. Garantie
Tous les produits proposés sur Sporfabric-cycle bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an. La garantie contractuelle ne couvre pas l'usure normale du produit, et n'est pas applicable si le produit a fait l'objet d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter Sporfabric par téléphone (ci-dessous) ou par email, afin de connaître la procédure à suivre pour la réparation ou l'échange du produit.
La rupture ou l'absence de fonctionnement d'un produit pris en charge dans le cadre de la garantie contractuelle ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts, de même que le délai nécessaire pour la réparation ou l'échange du produit.
En toute hypothèse, la garantie contractuelle ne prive pas le client des garanties légales :
- la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
- la garantie pour vices cachés, telle que décrite dans articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement automatisé des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant Atelier Sporfabric par téléphone (ci-dessous), par email, ou à l'adresse suivante :
Ateliers Sporfabric
100 Route de Cholet
85300 Challans
France
Téléphone : 0251932124
Les informations nominatives concernant le client sont utilisées pour le traitement et l'acheminement de la commande, pour l'établissement de la facture et pour le service après-vente. Elles ne sont ni utilisées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale, sauf si le client donne son accord lors de la création ou de la consultation de son compte sur le site.